Depuis 2000, la loi d'amnistie constitue l'un des principaux outils utilisés par le gouvernement ougandais pour mettre fin au conflit avec l'Armée de résistance du Seigneur (LRA pour Lord's Resistance Arrmy en anglais). Plus de 12 000 personnes enlevées ont bénéficié de l'amnistie et renoncé à la rébellion.

La loi d'amnistie a un rôle essentiel à jouer dans les efforts de consolidation de la paix dans la région

La décision prise récemment par le gouvernement ougandais d’abandonner la section II de la loi d'amnistie, mettant en fait un terme à la loi d'amnistie en Ouganda, préoccupe les acteurs de la société civile.

Cette décision semble reposer sur trois suppositions principales :

  • les rébellions de l'Ouganda sont terminées
  • une amnistie informelle peut encore être appliquée sans le recours à la partie II de la loi d’amnistie
  • la loi d'amnistie viole les lois ougandaises et d’autres lois
  • De plus, on continue de croire, notamment, que les individus bénéficieront encore d’une amnistie au cas par cas. Nos partenaires locaux s’inquiètent que cela ne soit pas le cas.

La section II de la loi d'amnistie représente l'amnistie dans son ensemble. Sa disparition signe la fin de l’amnistie 

Cela signifie également qu’il ne pourra plus y avoir d'amnistie présidentielle en Ouganda. Les amnisties restantes ne pourront être accordées qu’après le jugement et la condamnation d’une personne.

Cette décision est d’autant plus regrettable que la guerre n'est pas terminée. Au contraire, celle-ci s’est déplacée vers la République démocratique du Congo, le Sud-Soudan et la République centrafricaine. Les stratégies actuelles pour mettre fin au conflit, dont celles des États-Unis et de l’Union africaine/Nations unies, dépendent des messages adressés aux personnes présentes dans la brousse les incitant à abandonner la rébellion.

Sans cet outil qu’est l’amnistie, même ces efforts demeureront vains.

Dans leurs efforts de travailler ensemble pour parvenir à une paix juste et durable, nos partenaires appellent au rétablissement de la loi d'amnistie.

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