Note d'orientation

La participation publique dans les processus de recherche de la paix

Novembre 2009

Des processus de paix plus démocratiques

Les négociations en vue de permettre une transition de la guerre à la paix sont davantage qu'un moyen de mettre un terme à des affrontements armés. Elles offrent l’occasion d’agir sur les causes profondes d’un conflit et de poser les fondations d’un règlement politique plus large grâce à des accords dans les domaines politique, constitutionnel et économique. Le contenu des accords comme les caractéristiques du processus détermineront la possibilité que, à terme, les négociations aboutissent ou non à l’instauration d’une paix durable et à la mise en place d’un gouvernement à l’écoute des besoins de la population. La question est donc cruciale de savoir qui participe au processus, avec quel degré d’implication, à quel stade et à quel titre.

Les négociations de paix ont le plus souvent pour objectif la conclusion d’un accord entre les délégués des principaux belligérants. Or ceux-ci ne représentent pas nécessairement les intérêts des différents groupes de la population. Si de tels processus ont permis de mettre fin à nombre de conflits, il reste que cette approche restreint les possibilités de celles et ceux qui n’ont pas pris les armes de faire entendre leur voix lors de l’élaboration du contenu des accords de paix. D’autres mouvements politiques, des organisations de la société civile et des populations marginalisées – femmes, jeunes, minorités et personnes déplacées par exemple – peuvent se retrouver écartés, voire totalement exclus, d’un règlement qui n’est pas « le leur ». Cette situation est particulièrement préoccupante dans les cas où le gouvernement et les groupes armés ne s’appuient pas sur une base sociale forte ou ne sont pas perçus comme les représentants légitimes des intérêts de la population. Trop souvent hélas, les processus qui se déroulent dans un tel contexte portent – certes malgré eux – le message que la violence paie.

Il est toutefois possible d'instaurer des négociations de paix plus ouvertes sur l’ensemble de la société, et qui ont toutes les chances de produire des résultats plus durables. L’étude comparée de processus passés montre que, souvent, les négociations de paix faisant une part plus grande à la participation, dans un cadre structuré, d'une part plus importante de la population :

• prennent en compte un éventail plus large de problèmes, notamment les causes structurelles du conflit ;
  
• débouchent plus volontiers sur des accords de paix perçus comme légitimes ;
  
• jettent les bases d’une ouverture politique dans la conduite future des affaires publiques ;
  
• créent un cadre plus favorable à la réconciliation politique.

Caractéristiques d’un processus de paix participatif

De l’Afrique du Sud à l’Irlande du Nord, du Guatemala au Mali, des Philippines à la Papouasie-Nouvelle-Guinée (Bougainville), les exemples de négociations de paix conduites sur un mode participatif ne manquent pas. Dans tous ces cas, des militants non combattants ont fait valoir le droit des citoyens de participer au processus de paix au cours duquel s’élaborait l’avenir de leur pays. À des degrés plus ou moins importants, ils ont été en mesure de peser sur la forme du processus, la liste des questions abordées, le contenu des accords conclus et la mise en œuvre de ces derniers.

Facteurs permettant une participation plus large

Malgré les bénéfices potentiels d’une telle approche, la possibilité d'une véritable participation publique dans un processus officiel de recherche de la paix est rarement acquise par principe, et elle n’est acceptée qu’avec réticence suite aux interventions de la société civile. En effet, aux yeux des dirigeants des groupes armés, l’implication d’autres acteurs peut apparaître superflue, voire porteuse de menaces. Quant aux médiateurs internationaux, ils peuvent estimer qu’augmenter le nombre de parties aux pourparlers représente une complication inutile et potentiellement dangereuse. C’est pourquoi il est nécessaire de s’intéresser aux circonstances qui accompagnent des pourparlers plus ouverts. Dans tous les cas cités, l’espace pour une participation publique plus importante a fini par être créé parce que des groupes avaient demandé à être associés au processus. Les gouvernements et les groupes armés ont parfois vu là une manière de prouver qu'ils étaient respectueux d'un modèle démocratique. Dans d’autres cas, les négociations se sont ouvertes vers la population après une prise de conscience générale du fait que « si l’on est une partie du problème, on doit être partie à sa solution », pour reprendre des mots qui ont été appliqués au conflit nord-irlandais.

Il arrive que le processus de négociation ouvert sur la société constitue une phase spécifique d’une approche globale. Dans certains cas (Irlande du Nord, Afrique du Sud), il s’est instauré après que les principaux groupes combattants se furent mis d’accord sur les modalités d'ouverture de négociations politiques plus larges, et eurent notamment réglé les questions militaires et de sécurité, qui requièrent généralement des contacts discrets. Dans d’autres cas, la participation publique a joué un rôle important dès les premières phases du processus, lorsqu’il s’est agi d’amener les parties en conflit à la table des négociations (Bougainville, Mali) ou d'établir le cadre du processus (Guatemala).

Placer les négociations dans la sphère publique

Les processus de négociation ouverts sur la société contribuent à placer les pourparlers de paix dans la sphère publique, permettant à des secteurs plus larges de la population de suivre les négociations et d’y apporter leur part. Cette plus grande transparence renforce généralement la légitimité des accords conclus. Dans de nombreux cas, la population a été en mesure de mieux comprendre les raisons ayant conduit au compromis atteint et s’est donc trouvée plus encline à les accepter. Ces processus sont venus en outre conforter l’intérêt et le bien-fondé d’une réponse au conflit passant par un débat public et une approche démocratique. L’expérience montre que la paix se révèle généralement plus durable lorsque le processus a été plus largement accepté par l'opinion publique et que l’accord fait l’objet d’une adhésion importante de la part de plusieurs groupes politiques et sociaux.

Équilibre des forces en présence

La realpolitik et la volonté des groupes combattants d’agir pour leurs propres intérêts sont loin d’avoir été absents de ces processus ouverts, qui ont été acceptés parce que les dirigeants ont constaté que le rapport des forces ne permettait à aucune partie de s’imposer de manière unilatérale et que les solutions de consensus offraient la plus grande chance d’aboutir à une paix durable. Dans la plupart des cas, pour éviter un vote qui aurait été source de divisions inutiles, les décisions ont été acquises par le biais du consensus ou du quasi-consensus. De petites formations politiques ont pu peser dans la balance lorsqu’elles ont réussi à s’organiser efficacement et à formuler des analyses et des propositions cohérentes et bien argumentées.

Certains problèmes soulevés lors des négociations sont cependant demeurés sans solution, en particulier là où le pouvoir de ceux qui contrôlaient l’État n’avait pas été fondamentalement modifié durant le conflit. Aucun des processus étudiés n’a ainsi débouché sur une redistribution majeure des richesses, bien que la majorité des groupes armés et des représentants de la société civile ait placé le problème des inégalités économiques au cœur des questions à résoudre.

Difficultés de mise en œuvre et pérennité des accords

Un accord de paix marque presque toujours le début d’un processus d’établissement de la paix, et non sa conclusion. Un processus inclusif peut contribuer à forger l’adhésion des parties prenantes à l’accord et à renforcer la détermination politique à le mettre en œuvre. Rien n’est toutefois jamais acquis a priori, mais il reste que dans les cas où la mise en œuvre s'est heurtée à des obstacles majeurs, par exemple au Guatemala et en Irlande du Nord, l’accord est demeuré un élément incontournable. Toujours présents dans le discours politique public, au moins en tant que principes vers lesquels il faut tendre, ces accords continuent d'être le point de référence du programme politique de ceux qui les avaient soutenus.

Concevoir des processus plus participatifs

Mandat et mécanismes

Il n’y a pas de modèle unique de participation publique aux négociations de paix. Les modalités et les types de mandat sont très divers. Négociations multipartites largement ouvertes, dialogue national, conférence constitutionnelle, entre autres processus, intègrent des mécanismes permettant la participation et allant de la simple structure essentiellement consultative – qui émet des avis ayant valeur de recommandations – à l’organe de délibération adoptant des accords qui ont force de loi. On distingue trois grands modèles :

La participation représentative, par le biais des partis politiques. Citons notamment les négociations multipartites menées en Afrique du Sud afin d'établir les principes concernant la transition et les réformes constitutionnelles, lesquelles ont été suivies par une assemblée constituante élue chargée d’élaborer une nouvelle loi fondamentale, ainsi que le modèle nord-irlandais, consistant en l'élection directe de partis politiques amenés à participer aux négociations multipartites, suivie d'un référendum populaire sur l'accord.

Les mécanismes consultatifs, grâce auxquels la société civile a la possibilité de s’exprimer et de formuler des recommandations. On trouve ici le cas du Guatemala, où l’Assemblée de la société civile a fonctionné parallèlement aux négociations officielles et a donné mission à différents groupes de la société d’élaborer des propositions détaillées qui ont donné le jour à des dispositions de fond intégrées dans l’accord final. Citons également la Commission de l’unification nationale aux Philippines, qui a organisé des consultations au niveau provincial, régional et national sur les causes des multiples conflits frappant le pays et sur la manière de les résoudre.

« Les mécanismes permettant la participation publique dans les processus de paix peuvent se révéler extrêmement importants. […] La phase préparatoire permet de mobiliser les acteurs, de définir la liste des problèmes à traiter, d’élaborer des processus et de constituer une base populaire prête à soutenir le processus de résolution du conflit et à s’y impliquer. »

Quintin Oliver, militant et lobbyiste politique nord-irlandais

La participation directe, un modèle généralement présent à un plan plus local, qui voit toutes les personnes impliquées s’engager dans un processus d’élaboration et de mise en œuvre d’accords destinés à résoudre le conflit. Les rencontres intercommunautaires du Mali ont ainsi permis d’obtenir au niveau local un certain nombre de cessez-le-feu et d’accords sur des litiges qui, au fil du temps, ont permis de mettre un terme à une longue guerre civile.

Ces mécanismes se distinguent des missions en faveur de la paix exercées par des acteurs de la société civile, agences et personnes agissant en tant qu’intermédiaires, conciliateurs ou formateurs afin de soutenir un dialogue constructif entre les principaux protagonistes ou de créer un environnement social propice à l'instauration de la paix, encore que les deux puissent être complémentaires.

Représentation et obligation de rendre des comptes

Si les possibilités au niveau local sont généralement plus grandes, il est inenvisageable d’assurer la participation effective de chaque citoyen dans des négociations au plan national, ce qui pose le problème du choix des groupes impliqués et des mécanismes de sélection des personnes chargées de représenter les intérêts de la collectivité. Dans certains cas, les pourparlers multipartites sont ouverts à toutes les formations politiques désireuses d’y participer ou, au moins, à toutes celles pouvant revendiquer un nombre minimum de membres ; dans d'autres, les partis sont désignés par le biais d'un scrutin. Dans les processus consultatifs, le point essentiel n’est pas tant de faire en sorte que les protagonistes rendent compte de leurs actes en bonne et due forme à la population, mais surtout de trouver des participants capables de se faire l'écho de la diversité des préoccupations et de contribuer à l'obtention d'un vaste consensus au sein de la société. Il reste que la question de la représentation légitime des intérêts de la collectivité n’est pas toujours résolue, en particulier lorsque les dirigeants se montrent incapables de communiquer réellement avec leur base et avec la population, ou lorsqu’ils s’y refusent purement et simplement.

Mécanismes permettant la participation publique

Si l’on peut s’appuyer sur l’appareil des partis politiques pour organiser des négociations multipartites, il est plus difficile en revanche d’établir les structures permettant une participation plus large dans des processus consultatifs, ou une participation directe. L’approche utilisée aux Philippines et en Afrique du Sud visait à impliquer des secteurs différents de la société civile aux niveaux national, régional et local. Au Mali et à Bougainville, on s'est appuyé sur les traditions locales de prise de décision au niveau de la communauté afin de créer des espaces de dialogue élargi qui ont débouché sur une série d’accords de paix au plan local. En Afrique du Sud et en Irlande du Nord, où l’histoire a été marquée par des mouvements politiques de masse et des initiatives de la société civile, ces mouvements et initiatives sont devenus les vecteurs de la participation populaire.

Les femmes et les groupes marginalisés

Les processus participatifs offrent l’occasion à des groupes par ailleurs marginalisés de faire entendre leur voix dans l’élaboration des accords. Ces groupes ne sont toutefois pas associés au processus de manière systématique et doivent souvent se battre pour obtenir le droit d’y participer. En Afrique du Sud, l’intervention d’une déléguée au début du processus a été nécessaire pour que les représentants de sexe masculin, ultramajoritaires, décident d'inclure davantage de femmes dans leurs délégations. La participation accrue des femmes a été rendue possible à la fois par le biais de mouvements spécifiques (Guatemala et Irlande du Nord) et grâce à une représentation plus importante au sein des partis traditionnels (Afrique du Sud et Philippines). Au Guatemala, les communautés mayas se sont organisées afin de peser davantage au sein de l’Assemblée de la société civile et se sont employées à faire adopter un accord décisif reconnaissant leurs droits et leur identité.

Quel appui extérieur aux processus participatifs ?

« Dans chaque négociation il faut trouver un compromis entre l’ordre que confère une confidentialité bien maîtrisée et les avantages politiques qu'il y a à impliquer la population dans le processus, et par là même à lui donner le sentiment qu’il lui appartient, dans une certaine mesure au moins. »

Marrack Goulding, ancien sous-secrétaire général de l’ONU aux Affaires politiques

Si, dans tous les cas cités, l’élément clé a été fourni par l’engagement des acteurs impliqués, il a fallu aussi déployer un ensemble de moyens financiers, techniques et pratiques pour soutenir chaque processus. Les acteurs externes – gouvernementaux, intergouvernementaux et non gouvernementaux – ont un rôle important à jouer. Ils peuvent contribuer à créer un espace permettant le bon déroulement des processus, aussi bien dans la pratique (en organisant et en accueillant des rencontres) qu’au plan politique (en incitant les gouvernements et les groupes armés à élargir le processus à d’autres acteurs). Ils peuvent fournir une aide financière (encore que les processus les plus solides ont souvent eu recours à des aides en nature collectées au plan national et complétées par des contributions stratégiques de donateurs étrangers). Ils peuvent dispenser de la formation et fournir un appui technique afin de préparer les groupes à participer. Les observateurs externes et le personnel chargé du maintien de la paix peuvent également faciliter la création d'un environnement sûr permettant la participation de la population, une tâche dont les forces de sécurité gouvernementales ne peuvent – ou ne veulent – parfois pas s’acquitter.

Un défi pour la médiation internationale ?

La plupart des pays considèrent que les processus de recherche de la paix sont une activité relevant par excellence des États, une idée qui prévaut également au sein des organisations intergouvernementales. Les médiateurs internationaux estiment bien souvent que leur rôle consiste à conduire le processus de négociation entre des gouvernements et des acteurs armés non étatiques. Beaucoup exigent pour cela un niveau élevé de confidentialité et peuvent considérer que l’ouverture du processus à un éventail plus large de participants risque de compromettre leur objectif premier : mettre un terme à la guerre.

Il n’en demeure pas moins que la participation publique dans les processus de paix doit être envisagée dans le contexte plus large du droit à la participation effective à la gouvernance et à la prise de décision. Dans la mesure où les négociations vont au-delà des accords concernant les moyens spécifiques de mettre un terme aux hostilités et abordent des questions touchant la structure de l'État, le système politique ou l'attribution des ressources, elles constituent un processus de décision politique. C’est pourquoi une participation large doit être la règle et non l’exception.

À l’évidence, le dialogue restreint est indispensable à un certain moment et en un certain lieu pour faire avancer le processus. Cependant, le problème demeure entier : si les dirigeants des parties combattantes ne font rien pour permettre son élargissement – afin, par exemple, de renforcer leur propre position – les responsables internationaux qui l’organisent doivent-ils mettre en place les moyens permettant une participation plus large, au moins sur les aspects de fond et non sécuritaires des négociations ? A-t-on par ailleurs nécessairement quelque chose à perdre à attendre la conclusion d’un accord pour mettre en œuvre la participation publique ? Ces questions doivent être débattues de manière plus approfondie dans les milieux internationaux impliqués dans la recherche de la paix – sans jamais perdre de vue le fait que ce sont les personnes qui vivent dans les sociétés touchées par le conflit qui doivent au bout du compte s'approprier le processus de changement politique afin de pouvoir assumer la pleine responsabilité de sa mise en œuvre.

Trois modes de participation publique dans les processus de recherche de la paix

Représentation par le biais de négociations multipartites

(Cas des négociations en Afrique du Sud et des pourparlers de Belfast en Irlande du Nord)

• Des forums de négociations multipartites constituent les organes de délibération ou de décision mettant en place l’avenir politique du pays. On a éventuellement recours à un référendum et /ou à une réforme constitutionnelle pour entériner l’ensemble.
  
• L’appareil des partis politiques sert de canal de transmission des intérêts de la population ; les négociateurs ont la possibilité de consulter les membres du parti et la population et, le cas échéant, de les impliquer dans le processus.
  
• Les négociations multipartites peuvent permettre l’émergence de nouvelles formations politiques.
  
• Le choix des parties et /ou des négociateurs s'effectue selon des procédures mises en place par les mécanismes de négociation, par exemple un scrutin au sein de la population, ce qui établit l’obligation pour les personnes ou les partis choisis de rendre compte de leurs actes.
  
• Un certain nombre de procédures décisionnelles peuvent être utilisées pour entériner la conclusion d’un accord : le « consensus suffisant », un vote ou un référendum.

Afrique du Sud

« Pendant la transition, les Sud–Africains ont commencé à lever les malentendus et les idées fausses qu’ils entretenaient les uns vis-à-vis des autres. Au fur et à mesure que la confiance s’est installée, ils ont établi les compromis politiques nécessaires pour l’instauration d’un avenir acceptable pour tous. Ils se sont rapidement rendu compte des bienfaits du dialogue sur le processus lui-même et sur ses résultats. Les personnes impliquées ont pu comprendre les raisons pour lesquelles certains compromis étaient nécessaires, et mieux s’engager pour assurer la réussite des accords obtenus. C’est pourquoi il fallait que toutes les parties prenantes – et un nombre maximal de personnes – soient associées au processus, et que celui-ci soit aussi transparent et accessible que possible. Les parties ayant bien compris ces enjeux, les forums de négociation n'ont cessé de s’élargir au fil du temps. C’est donc le processus lui-même qui a créé les conditions d’un changement profond de la culture politique sud-africaine, caractérisée auparavant par le secret et l’exclusion, et a contribué à l’avènement d’un État et d’une société plus authentiquement démocratiques. »

– Eldred De Klerk

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Processus consultatif parallèle aux pourparlers de paix

(Cas de l’Assemblée de la société civile au Guatemala et de la Commission de l’unification nationale aux Philippines)

• Se caractérise par l'implication de la société civile sous une forme organisée, soit par catégories soit au niveau de régions ou de localités données.
• Il s’agit avant tout d’inventorier les problèmes à l’origine du conflit et d’émettre des recommandations pour leur résolution ; cette démarche peut infléchir le programme officiel des négociations et peser sur le fond des accords conclus.
  
• Les consultations peuvent se dérouler à plusieurs niveaux (local, provincial, national) et impliquer différents groupes.
  
• En raison du caractère hétérogène de la société, des mouvements opposés sont amenés à participer à un même forum, une occasion pour eux de trouver un terrain d'entente sur des questions litigieuses, de faire bouger les choses dans la pratique et d’avancer, dans une certaine mesure au moins, vers la réconciliation.
  
• Une telle approche permet de porter le débat au-delà des cercles restreints des élites politiques pour les placer dans la sphère publique. Cette ouverture vers les citoyens ordinaires permet de susciter au sein de la société une plus grande unité de vues sur le processus de paix et les accords conclus.
  
• La question de la « représentativité » des participants et de la force de leurs liens avec la population est parfois posée.

Guatemala

« Les accords de paix conclus en décembre 1996 ont mis un terme officiel à une guerre présente de manière intermittente depuis trente-six ans. Ils comprenaient quelque 200 engagements sur le fond qui, s’ils étaient tenus, devaient amener d’importants changements dans la structure de l’État et de la société guatémaltèques et permettre de progresser sur la voie de la résolution des problèmes considérés par beaucoup comme étant la cause profonde de cet interminable conflit. C’est entre autres parce que différents mécanismes ont été mis en place et ont permis à des représentants de diverses catégories de la société civile de discuter de questions qui, pour la plupart, avaient été tenues à l’écart du débat public depuis des dizaines d'années, que l'on est parvenu à des accords d'une telle portée. Grâce à ces discussions et grâce aux actions de sensibilisation ultérieures, les représentants de la société civile ont contribué à l’élaboration du programme de négociation, puis ont avancé des propositions sur certains problèmes importants. […] Ce travail préparatoire a jeté les bases du changement vers une société plus ouverte, car il a donné l’occasion à des hommes et des femmes n’appartenant pas aux élites en place de faire entendre leur voix pour la première fois dans le domaine de l'action politique, et a fait naître l'espoir de l'avènement d'un État et d'une société plus participatifs et plus démocratiques. »

– Enrique Álvarez et Tania Palencia Prado

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Participation directe au niveau local

(Cas des rencontres intercommunautaires au Mali, des assemblées municipales constituantes en Colombie et des comités de paix instaurés aux niveaux local et régional en Afrique du Sud)

• Associe toutes celles et ceux qui sont concernés par la conclusion et la mise en œuvre d’un accord – parfois des milliers de personnes.
• S’inscrit en général dans un contexte local et vise le plus souvent à l’obtention d’une « paix pragmatique » entre des membres de communautés interdépendantes, en abordant des problèmes sur lesquels ceux-ci ont prise.
  
• Ces processus locaux peuvent contribuer à la naissance d’une nouvelle approche de la politique et créer des espaces favorisant la réconciliation nationale.

Mali

« L’une des caractéristiques les plus frappantes du processus de paix mis en place au Mali est que les accords négociés entre les représentants du gouvernement et les factions armées n'étaient pas en mesure de mettre un terme au conflit. À vrai dire, les négociations initiales ont au contraire attisé les antagonismes. Bien que des pourparlers ultérieurs aient posé les bases politiques de l’instauration de la paix, celle-ci n’a pu être véritablement établie, faute de la présence au niveau local de personnes se portant garantes d’un règlement sur le terrain. Ce n’est que lorsque des milliers d’habitants du nord du pays se sont impliqués directement dans le dialogue intercommunautaire en vue de parvenir à la paix qu'un pas a été fait sur le chemin de la réconciliation nationale. L’implication des personnes les plus touchées par le conflit dans des forums de discussion et de décision élargis a réussi là où les négociations politiques officielles avaient échoué : obtenir une transformation du conflit et un renforcement de la paix. »

– Kåre Lode

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Aspects à prendre en compte

Face aux enjeux et aux perspectives ouverts par la possibilité d’une participation publique aux processus de recherche de la paix, les acteurs internationaux et ceux qui appartiennent aux sociétés touchées par le conflit doivent s’arrêter sur un certain nombre de points.

• Même si le processus démarre avec des objectifs relativement limités (par exemple l’obtention d’un cessez-le-feu), la possibilité d’une approche élargie, plus ouverte, plus globale et tournée vers la résolution des causes profondes du conflit et la mise en place d’une gouvernance davantage à l’écoute des besoins de la population est-elle envisagée ?
  
• Des initiatives sont-elles lancées afin de renforcer la confiance de la population dans le processus, dans les parties en présence et dans les accords négociés ? Existe-t-il des stratégies de soutien favorisant l’engagement constructif et pertinent des acteurs locaux dans le processus ?
  
• Existe-t-il des mécanismes permettant une participation et un débat publics constructifs et susceptibles de contribuer à l’obtention d’accords prévoyant une réforme en profondeur des structures de l’État, des dispositions de nature constitutionnelle et des changements substantiels dans d'autres domaines importants ?
  
• Les accords sur le fond devront-il recevoir l’aval de la population sous une forme ou une autre (référendum, par exemple) ? Cette formule incite les négociateurs à rechercher le soutien populaire.

Principes généraux pour les acteurs internationaux

Souveraineté populaire et appropriation du processus par la population locale : une priorité. Les interventions de la communauté internationale doivent être conçues dans l'objectif de renforcer ou de compléter les capacités existantes en matière de résolution des conflits. Ceci suppose à la fois que l’on respecte les structures du pouvoir au sein de la société et que l'on agisse en faveur des groupes marginalisés et des forces progressistes existant dans cette société. Les acteurs internationaux peuvent user de leur influence pour soutenir ou organiser des processus incluant un large éventail de forces sociales et politiques. Ils peuvent promouvoir la transparence et faire en sorte que les acteurs impliqués dans les négociations rendent compte de leurs actes auprès de la population.

Soutien aux initiatives locales en faveur de la paix. Les processus participatifs au niveau local peuvent constituer un exemple à suivre pour des initiatives au plan national. Les acteurs internationaux doivent se montrer attentifs aux actions menées au niveau local, et soutenir ces initiatives qui offrent l’occasion de parvenir à une « paix pragmatique » au sein de la collectivité.

Soutien externe dans la préparation des négociations

Soutien aux défenseurs de la paix : la société civile. Il faut apporter le soutien politique, financier et technique dont ont besoin les défenseurs de la paix vulnérables qui agissent dans un environnement hostile. Ils ont un rôle important à jouer auprès de la population (pour la préparer aux négociations), voire auprès des protagonistes (qu'ils peuvent inciter à participer aux pourparlers).

Renforcement des moyens d’action. Placer les efforts dans la formation et dans les moyens accordés aux participants susceptibles d'apporter leur contribution à de futures négociations. Fournir une assistance technique et d’autres formes de soutien à des groupes spécifiques, afin qu’ils puissent élaborer des stratégies et développer les compétences nécessaires à la formulation de leurs aspirations, la mise au point du programme des négociations, l’obtention de positions de consensus et la négociation effective. Il s’agit d’un investissement à la fois dans le processus de paix et pour le dialogue ultérieur sur la gouvernance.

Mécanismes visant à apaiser la violence. Dans un contexte où la violence généralisée risque de compromettre le processus de négociation, explorer avec la société civile et les parties au conflit les possibilités de réduire les affrontements pouvant être mises en œuvre au niveau local comme au plan national.

Rendre possible la participation publique dans les négociations politiques officielles

Ouvrir le processus. Tous les acteurs, en particulier les médiateurs et les pays « amis du processus », peuvent user de leur influence pour ouvrir des aspects spécifiques du processus à la participation de groupes non combattants – notamment les femmes, les jeunes, les minorités et les personnes déplacées – et faire en sorte que les problèmes spécifiques de ces groupes soient pris en compte dans l’ordre du jour des négociations.

Mécanismes. Mettre en place des mécanismes permettant la participation effective de tous les mouvements et empêchant que le processus soit dominé par un ou deux groupes. Étudier la possibilité et l’opportunité de négociations multipartites sous une forme représentative, d’un processus de consultation multisectoriel ou de négociations directes impliquant la participation de la population. La solution réside parfois dans la mise en place de phases différentes : des accords initiaux entre parties combattantes permettent de résoudre sans attendre certains problèmes de sécurité et peuvent être suivis de négociations de paix plus ouvertes, puis d’un processus de réforme constitutionnelle apportant des solutions aux causes profondes du conflit.

Le programme des négociations. L'établissement de la liste des points à aborder lors des négociations détermine le contenu des accords ultérieurs. Les secteurs de la société concernés peuvent être invités à se prononcer sur les questions devant être inscrites à l’ordre du jour.

Stratégies de communication. Les acteurs qui organisent le processus doivent tout faire pour que des campagnes d’information soient menées en direction de la population et touchent effectivement les différentes catégories représentées dans les négociations. Il est également essentiel de prévoir le temps nécessaire pour les consultations entre les délégués et ceux qu'ils représentent, et de mettre en place les mécanismes à cet effet.

Référendums. Si la population doit se prononcer sur l'accord lors d'un scrutin, travailler avec les parties en présence afin que les citoyens soient informés des enjeux et que les questions posées lors du référendum soient clairement formulées. Déployer les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et envoyer sur place des observateurs, afin de prévenir les actes d'intimidation et la fraude.

Photo de couverture : Afrique du Sud, 1994. Marche citoyenne en faveur de la paix à Johannesburg, à la veille des premières élections démocratiques dans le pays.

© David Turnley / CORBIS.

Le présent document a été élaboré à partir des conclusions du n^o 13 de la revue Accord, publié en 2002 (en anglais). Intitulé Owning the process : public participation in peacemaking, il comportait trois dossiers (Afrique du Sud, Guatemala et Mali), des articles consacrés à la Colombie, aux Philippines et à l’Irlande du Nord, ainsi qu’une analyse comparée effectuée par des praticiens. Toutes les citations sont tirées de cette publication, qui peut être téléchargée sur www.c-r.org

Traduction : Anne Caron.

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