Note d'orientation
Mettre fin à la guerre : les stratégies de soutien aux processus de paix
Novembre 2009
Les bases d’une paix durable sont posées lorsque les acteurs d’un conflit s’accordent sur la manière de résoudre les problèmes qui les opposent et sur la façon dont ils vont vivre ensemble à l’avenir. Alors que le soutien constructif d’acteurs externes peut jouer un rôle décisif dans cette démarche, dans de trop nombreux cas, la mise en œuvre de politiques allant dans des directions divergentes, voire contradictoires, vient compromettre la possibilité d’une résolution du conflit. Le présent document fait valoir que les acteurs externes doivent s’investir davantage dans le soutien aux processus de paix et placer ceux-ci au cœur d’une stratégie internationale commune en direction des pays en conflit.
Une stratégie de soutien doit rassembler la volonté politique existant au niveau multilatéral ainsi que les moyens susceptibles d’aider les parties à négocier un accord viable, à mettre celui-ci en œuvre et à mobiliser l’appui de la population. Cette stratégie doit être une composante centrale de la politique globale d’un gouvernement ou d’une organisation internationale en direction de la région ou du pays touchés par le conflit. Il est par conséquent nécessaire de :
- Consacrer davantage d’efforts au soutien aux processus de paix, renforcer la détermination politique et accroître la cohésion
des interventions, aussi bien au niveau gouvernemental
que multilatéral.
- Tout mettre en œuvre pour obtenir des résultats durables, grâce à l’élaboration d'accords associant toutes les parties et ouvrant la voie à une gouvernance plus ouverte et plus responsable.
- Améliorer la qualité du soutien aux processus de paix : renforcement des capacités, appui à la médiation, mise à disposition de moyens techniques et financiers.
Qu’entendons-nous par « processus de paix » ?
Un processus de paix rassemble des initiatives lancées en vue de l’obtention d'un accord négocié pour mettre fin à un conflit armé, de la mise en œuvre de cet accord et de l’établissement des bases d’un règlement politique. Un processus de paix comprend des négociations officielles, mais aussi des initiatives visant à aider les combattants et les non-combattants à porter un regard nouveau sur le conflit, ainsi qu’à améliorer la compréhension et les relations mutuelles. On peut intervenir de plusieurs manières pour créer les conditions favorables au lancement d’un processus de paix. Il peut s’agir, entre autres, d'exercer des pressions sur les parties au conflit, de proposer des mesures d’encouragement ou de renforcer la sécurité grâce à des opérations de maintien de la paix.
Pourquoi privilégier les processus de paix ?
On ne peut obtenir une paix durable par le seul exercice de la force. Les processus de paix, aussi difficiles soient-ils à mettre en œuvre, constituent un moyen essentiel de résoudre un conflit. La guerre en Afghanistan et la guerre en Irak le montrent bien : ceux qui sont prêts à tout pour atteindre leurs objectifs peuvent tenir tête aux armées les plus puissantes du monde. Depuis le milieu des années 1990 – et pour la première fois dans l’histoire – un nombre plus important de guerres se sont achevées grâce à un accord négocié plutôt que par le biais d'une victoire militaire. Et même lorsqu’elle vient mettre un terme à la guerre, la solution militaire risque, si elle demeure isolée, d’exacerber les causes profondes du conflit et de rendre les choses plus fragiles, faisant planer le danger d’un instabilité future.
« Malgré son efficacité avérée, la pratique de la médiation a fait l’objet d’une attention et d’un soutien très peu importants. Au contraire, nos efforts se sont portés sur des tâches plus coûteuses : nous avons fait face aux conséquences dévastatrices des conflits sur les personnes, les communautés et les institutions de l´État, et le redoutable défi de la reconstruction a absorbé des ressources qui auraient pu être investies dans la recherche d’une issue pacifique bien en amont. »
– Rapport du secrétaire général de l’ONU sur le développement de la médiation, 2009
Par ailleurs, le fait de laisser un conflit non résolu n’est pas sans conséquences négatives, même lorsque les hostilités sont ramenées à un niveau minimal. De tels conflits risquent de renaître brusquement et d’éclater en de nouveaux affrontements, comme on l’a constaté en août 2008 avec la confrontation concernant l'Abkhazie et l’Ossétie du Sud. Il arrive aussi – on pense par exemple à Chypre et au Kosovo – que la suspension des combats laisse intacts les antagonismes, le maintien de la paix étant tributaire de l’intervention d’acteurs extérieurs. Au Cachemire, dans le Haut-Karabakh et ailleurs, on voit que, même lorsque le nombre de victimes est réduit au minimum, la persistance d’un conflit non résolu est à la fois coûteuse et porteuse de risques.
Un certain nombre d’erreurs de fond peuvent toutefois compromettre la pérennité d’un processus de paix. Il n’est pas
rare qu’un accord soit rompu dans les cinq ans suivant sa conclusion, et que les combattants reprennent les hostilités. Dans d’autres cas – Sri Lanka et conflit israélo-palestinien par exemple – le processus de paix, après des débuts encourageants, échoue avant la conclusion d’un accord final.
Il n’existe certes pas de solution simple aux problèmes posés par un conflit difficile, mais les échecs que nous venons d’évoquer soulignent la nécessité de mettre en œuvre des processus mieux conçus pour déboucher sur des accords plus durables. Un processus de paix doit être élaboré de manière stratégique ; il doit recevoir le soutien nécessaire et être mis en œuvre avec doigté. Et pourtant, la recherche de la paix reste un volet relativement négligé de la réponse internationale aux conflits. À l’heure actuelle, on privilégie – en termes d'énergie et de moyens – les opérations de maintien de la paix et de consolidation après les conflits, lesquelles, certes, contribuent à l’instauration de la sécurité et à la reconstruction, mais ne permettent pas la plupart du temps de mettre fin à la guerre ni de s’attaquer à ses causes.
Les stratégies de soutien aux processus de paix
La réponse de la communauté internationale à tel ou tel conflit est dictée par une série de priorités concurrentes, notamment des intérêts économiques, des préoccupations liées à la lutte contre le terrorisme et des impératifs humanitaires. Bien souvent, les acteurs extérieurs ne s'accordent pas sur les objectifs à atteindre et les approches à mettre en œuvre ; ils travaillent dans des directions différentes, offrant une réponse mal coordonnée, voire contre-productive. Ces divergences quant aux priorités sont de nature à semer le trouble parmi les acteurs du conflit et risquent de compromettre le processus de paix.
Une stratégie de soutien souple et évolutive peut permettre d’harmoniser des orientations différentes pour en faire une approche cohérente. Une telle stratégie doit être de préférence élaborée et défendue sur le plan multilatéral, bien que les États soient aussi contraints de l'intégrer dans le cadre de leurs propres processus de décision. Cela exige, le cas échéant, que les pays entretenant des liens étroits avec les diverses forces en présence agissent de manière synchronisée lorsqu’ils interviennent auprès de l’une ou l’autre partie, comme l’ont fait les alliés respectifs des principaux protagonistes du conflit au Tadjikistan en organisant tour à tour des pourparlers dans le cadre du processus de paix. Des mécanismes de type « groupe des amis », qui rassemblent des États et des institutions ayant un intérêt à défendre la paix, peuvent également être mis en place.
Une stratégie de soutien doit avoir pour objectif d'aider les acteurs du conflit à résoudre les problèmes inhérents à la plupart des processus de transition vers la paix. Elle doit être revue au fil de l'évolution de l'implication des différentes parties. Les acteurs externes peuvent aider à instaurer les conditions favorables pour que les protagonistes s’assoient à la table des négociations, y demeurent, parviennent à un accord et mettent celui-ci en œuvre. Ils peuvent les assister dans leurs efforts pour obtenir un plus large soutien au sein de la population et renforcer le sentiment que l’on peut s’attendre à une véritable prise en compte des problèmes non résolus, ainsi qu’à une amélioration de la vie de tous.
Inciter à la négociation
Dans le cadre d’une stratégie de soutien, on peut chercher à créer les conditions favorables à l’instauration de la paix en amenant les parties à prendre conscience du fait qu'elles ont davantage de chances de parvenir à leurs objectifs par la voie d'un accord négocié. Le recours à des mesures incitatives et à des sanctions est envisageable dans cette optique, de manière à peser sur les calculs stratégiques des parties en présence. Une telle approche suppose également de les inciter à réévaluer leur stratégie au moment voulu – lorsque le contexte se modifie, par exemple à l’occasion d’une évolution de l'équilibre des pouvoirs, de changements internes ou de bouleversements géopolitiques de plus grande ampleur. De telles occasions peuvent être toutefois manquées si les acteurs du conflit ne sont pas convaincus que la négociation est une alternative viable à l’engagement armé. En aidant à la création de canaux de communication et d’espaces permettant un dialogue non officiel et constructif, les acteurs extérieurs peuvent favoriser l’établissement des fondations d’un processus de paix viable. Ils peuvent également œuvrer en faveur d’une solution non militaire en avançant des idées, des méthodes et des principes nouveaux pour résoudre les problèmes de fond du conflit et faire progresser la conviction qu'une solution concertée est possible.
Du bon usage des moyens de pression
Afin de peser sur les parties en présence, les acteurs externes ont fréquemment recours à toute une panoplie de sanctions et de mesures d’encouragement. Celles-ci sont toutefois rarement mises en œuvre dans le cadre plus large d’une stratégie de soutien au processus de paix. Pour qu’elles aient un impact réel, ces mesures doivent être corrélées aux intentions des différentes parties. Il arrive par ailleurs que ce type d'initiatives ne fasse qu'exacerber les tensions, en particulier lorsqu'elles ne sont pas conçues pour inciter ceux à qui elles sont destinées à s'assoir à la table des négociations. La décision des États-Unis de refuser aux représentants des Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul (LTTE) un visa qui leur aurait permis de participer à une conférence préparatoire à un sommet de donateurs organisée en 2003 à Washington, au motif qu’ils appartenaient à une formation inscrite sur la liste des organisations terroristes, a renforcé au sein des LTTE la méfiance quant à la façon dont ils risquaient d’être traités lors d'éventuelles négociations de paix avec le gouvernement sri-lankais organisées sous l'égide de la communauté internationale.
Quelquefois, les décideurs n’établissent pas entre différentes initiatives politiques les liens qui permettraient d’exploiter des voies spécifiques pouvant contribuer de manière décisive à l’instauration de la paix. Dans le cas chypriote, par exemple, on a laissé passer une occasion de peser en faveur de la résolution du conflit en s’abstenant, en 2004, de conditionner l’entrée du pays dans l’Union européenne à la réunification. À Chypre comme au Sri Lanka, à
des moments clés, certaines priorités ont pris le pas sur l’objectif visant à renforcer l’implication de telle ou telle partie dans les négociations en faveur de la paix. Sans doute y aura-t-il toujours des choix difficiles à faire. Mais il n’en demeure pas moins indispensable d’envisager les choses dans une perspective à long terme lorsque l'on se demande s'il faut privilégier les chances de parvenir à la paix, en gardant à l’esprit que l’obtention de celle-ci pourrait être un élément décisif permettant d’atteindre d’autres objectifs essentiels.
Renforcer l’efficacité
Un processus de paix est bien davantage qu’un mécanisme mis en œuvre pour trouver un moyen de faire taire les armes – encore que cette dernière tâche n’ait rien d’aisé. Trop souvent, hélas, les négociations qui ne sont conçues que comme un outil destiné à obtenir l’arrêt d’une guerre débouchent sur une situation où le pouvoir est recyclé dans des structures inchangées au fond, laissant perdurer les causes profondes du conflit. Comme on l’a vu notamment en Afrique du Sud et en Irlande du Nord, un processus de paix se met en place à un moment où les choses bougent et laissent une porte entrouverte à un changement plus profond. Un processus de paix offre l’occasion de construire un avenir pacifié car il permet de résoudre les problèmes qui sont à l’origine du conflit, de réformer les institutions de l’État, de modifier la politique des pouvoirs publics et d’établir des bases saines pour les relations futures entre les acteurs impliqués dans le conflit. Le processus de paix peut ainsi, à terme, contribuer à une évolution vers des États plus solides et des gouvernements plus ouverts. Les acteurs externes n’ont certes pas la capacité de « régler » ces situations, mais ils peuvent soutenir les efforts des parties en présence en vue de négocier des accords, de résoudre les causes profondes du conflit et de rétablir des relations détruites par des années d’affrontement. Ils peuvent également user intelligemment de leur influence et de leurs moyens pour consolider, tout au long du processus, l'implication des différentes parties, et pour faire en sorte que l’accord soit effectivement mis en œuvre.
Pas de « règlement à la va-vite »
Pour donner de bons résultats, une stratégie de soutien à un processus de paix doit s’inscrire dans une perspective à long terme. Dans leur empressement à obtenir un accord mettant fin aux affrontements, les acteurs extérieurs favorisent trop souvent des compromis qui, à moyen ou long terme, sont source de graves difficultés : l’Accord de paix sur le Darfour de 2005 en est un exemple. La plupart des processus de paix réussis ont connu plusieurs étapes : depuis les simples contacts, souvent secrets, et d’autres initiatives destinées à instaurer la confiance, au passage au stade de l’accord portant sur la réduction des hostilités, puis à un accord intérimaire sur une forme de gouvernement transitoire et, enfin, à un processus global de réforme constitutionnelle prenant en compte les causes profondes du conflit. De tels processus se déroulant généralement sur plusieurs années, il faut envisager un calendrier et des moyens appropriés.
S'approprier le processus
Le texte d’un protocole ne peut combler l’absence de volonté politique, et la pérennité d’un accord est généralement renforcée lorsque les acteurs du conflit savent qu’ils ont élaboré leurs propres solutions et se sentent responsables de leur mise en œuvre. Cela suppose, en règle générale, que les parties en présence négocient directement un accord plutôt que celui-ci soit rédigé par des acteurs extérieurs qui font ensuite pression sur les protagonistes afin qu’ils apposent leur signature. Ce processus n’est ni simple ni rapide, mais il est susceptible de susciter un engagement plus déterminé de la part de celles et ceux qui ont à vivre avec l’accord conclu, entre autres parce que ces personnes font confiance à leurs homologues et savent pourquoi les dispositions du texte sont les meilleures que l’on pouvait obtenir dans les circonstances données. Un accord négocié directement entre les parties – même avec l’aide d’un médiateur – dépendra moins d’intervenants extérieurs pour l’administrer et le mettre en œuvre (à l’inverse de ce qui s’est produit en Bosnie-Herzégovine).
Globalité et intégration
La complexité de certaines situations de conflit exige souvent une réponse globale, ce qui suppose que l’on agisse dans le cadre d’une structure de négociation capable de prendre en compte l’interdépendance des conflits dans un État ou une région, ou que l’on s’efforce de tenir le plus grand compte des interactions avec d’autres processus existants. Sur le fond, une négociation globale prend en considération les différentes causes d’un conflit ainsi que les droits et les besoins spécifiques tant de l’ensemble de la société que des parties combattantes.
La prise en compte globale va souvent de pair avec l’intégration dans le processus de l’ensemble des parties au conflit. Il y a plus de chances qu’un groupe y adhère s’il y est directement impliqué : ceux qui peuvent veiller à ce que leurs intérêts et besoins spécifiques soient pris en compte sont davantage susceptibles d'accepter les termes d’un accord. Il existe différents niveaux d’intégration : a) impliquer tous les groupes combattants (ou au moins leur donner la possibilité de participer) ; b) impliquer les principaux groupes politiques et sociaux touchés par le conflit, notamment les femmes, les jeunes, les personnes déplacées et les groupes marginalisés.
Une telle intégration ne signifie pas nécessairement qu’il faille asseoir tout le monde en même temps à la même table, pas plus qu’elle ne rend superflus les pourparlers secrets entre certains dirigeants importants à des moments clés du processus. Elle suppose parfois une structure permettant des négociations multipartites, voire une consultation et un dialogue à plusieurs niveaux : local, national et régional. On peut contribuer à l’intégration de plusieurs manières, par exemple en mettant en place des forums parallèles, mais reliés entre eux, ou en instaurant des processus successifs rassemblant différents groupes d’acteurs à chaque fois.
L’intégration peut être un facteur de poids pour contrer les initiatives visant à faire échouer le processus. Un processus de paix a toutes les chances d’être plus solide si les acteurs influents et disposant d’une base sociale puissante considèrent qu’ils y participent. Généralement, le refus des tenants de la violence de participer à un processus désireux de les intégrer les décrédibilise aux yeux de la population, et vient le plus souvent renforcer l'engagement et l’implication des acteurs y participant. Par ailleurs, lorsque les accords sont mis en œuvre selon la manière prévue, ceux qui y sont parties en deviennent souvent les plus fervents défenseurs, car leurs objectifs sont pour la plupart pris en compte par les institutions créées par l'accord.
Au-delà des élites dirigeantes, l’intégration doit mettre en place des mécanismes permettant la participation de la population, comme cela a été le cas, dans des circonstances très différentes, en Afrique du Sud, à Bougainville et au Guatemala. De la sorte, les perspectives, les besoins et les droits spécifiques des femmes, des jeunes, des personnes déplacées et des groupes marginalisés ont toutes les chances d’être pris en compte dans l'accord. Une stratégie de soutien doit aussi avoir pour objectif de développer l’appui de la population au processus et à l’accord, ce qui suppose de mener une communication intelligente, de prévoir le temps nécessaire aux consultations avec les différents groupes de la population et de mettre en place des initiatives pour travailler directement avec eux afin de renforcer leur soutien à une résolution pacifique du conflit.
Des moyens plus importants
Les sommes nécessaires au dialogue, à la négociation et à la médiation équivalent à une infime partie des budgets consacrés à la guerre, aux opérations internationales de maintien de la paix et à la reconstruction. Et pourtant, il s’avère souvent difficile d'élaborer et de mettre en œuvre une approche stratégique efficace, faute de moyens et de compétences suffisants.
Développer les moyens d'action institutionnels
Pour aboutir, un processus d’instauration de la paix doit s’appuyer sur des politiques et des stratégies bilatérales et multilatérales plus efficaces et bénéficier des moyens nécessaires à leur mise en œuvre, notamment de compétences et de savoirs spécialisés. Le rapport sur la médiation présenté en 2009 par le secrétaire général de l’ONU souligne le peu d'intérêt et de moyens consacrés au renforcement des capacités de médiation du système des Nations unies. Il est urgent d'augmenter le potentiel des institutions internationales en matière de soutien et de bonnes pratiques pour l’élaboration de processus de paix, l’instauration de la confiance et la médiation. La mise en œuvre des recommandations du rapport constitue un premier pas important sur cette voie.
De même, rares sont les États qui s’attachent à développer les compétences spécialisées dans le soutien aux processus de paix. Pourtant, si l'on veut contribuer de manière efficace à des initiatives multilatérales, il est indispensable de disposer d’un personnel bien formé et à même de veiller à ce que ces initiatives reposent sur des politiques et des programmes appropriés. Il faut pour cela promouvoir le développement professionnel, instaurer des systèmes permettant de tirer bénéfice de l’expérience acquise et de diffuser les meilleures pratiques, et avoir la volonté politique de mettre à profit concrètement ces capacités.
Soutenir les capacités au niveau national et local
Au fond, le facteur décisif dans une transition négociée vers la paix est la capacité des protagonistes à résoudre leurs différends. Les acteurs extérieurs peuvent apporter un concours important en les aidant à renforcer leurs compétences en matière de négociation et à faire face aux écarts de capacité existants en la matière. Les dirigeants sont généralement plus enclins à entamer des négociations lorsqu’ils estiment que celles-ci vont déboucher sur le résultat escompté. Et les négociations auront plus de chances de se conclure de façon positive si les parties ont élaboré une stratégie efficace et disposent de négociateurs compétents et capables de parvenir à leurs objectifs par des moyens pacifiques. À terme, il est de l’intérêt de tous de développer ces capacités. La probabilité de voir les parties quitter satisfaites la table des négociations se réduit
si l’une d’elles est lourdement désavantagée sur le plan des compétences et du savoir-faire.
Les acteurs extérieurs peuvent aider les gouvernements, les groupes armés, les partis politiques et les acteurs de la société civile à se préparer à participer à un processus de paix, avant même que de véritables négociations politiques soient entamées. Ils peuvent dispenser une formation et contribuer au renforcement des capacités en matière d’analyse du conflit et de solutions possibles, d’élaboration d’une politique et de négociation. C’est un investissement à la fois pour obtenir des résultats dans le processus de paix et pour garantir, dans la période de l’après-conflit, une participation démocratique dans l’action publique et un fonctionnement normal de la vie politique.
| Élaboration d’une stratégie de soutien à un processus de paix | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Soutenir efficacement des processus de paix
Les questions soulevées ci-dessous figurent parmi les multiples éléments à prendre en compte dans les stratégies destinées à soutenir les processus de paix en vue de résoudre les conflits.
Tous les efforts sont-ils mis en œuvre pour amener les parties à s'assoir à la table des négociations ?
- Susciter la décision de négocier : la nécessité de créer les conditions propres à décider les parties à négocier figure-t-elle explicitement au rang des objectifs des politiques et des stratégies en direction des pays touchés par le conflit ?
- Moyens de pression et actions d’accompagnement : comment combiner un ensemble de mesures incitatives et/ou de sanctions avec des actions d’accompagnement (telles que la présence d’un médiateur compétent et acceptable ou le développement des capacités grâce à des actions de formation, l’apport de conseils techniques ou des visites d’étude), afin de renforcer la détermination des parties à atteindre leurs objectifs par le biais d'un processus négocié ?
- Préparer les parties : les parties au conflit ont-elles besoin d’un appui technique pour élaborer une stratégie de négociation et améliorer les compétences et la confiance dans leurs aptitudes à négocier un bon accord puis à le mettre en œuvre ? Les groupes divisés ont-ils besoin d'un soutien en vue de la réconciliation et de la mise au point d’une plateforme commune avant d’entamer des négociations avec leur adversaire commun ?
- Instaurer un climat de confiance : les politiques, les programmes et les déclarations des acteurs externes contribuent-ils à créer une atmosphère favorable au dialogue ? Tendent-ils à montrer que les intérêts légitimes de toutes les parties intéressées seront pris au sérieux ? Les parties sont-elles incitées ou aidées à prendre des initiatives afin d'améliorer la confiance de leurs homologues dans leur bonne foi à chercher une solution négociée au conflit ?
Un processus suffisamment global ?
- Conflits interdépendants : existe-t-il une stratégie en direction des conflits imbriqués au niveau d'un État ou d'une région ? La structure de négociation crée-t-elle un cadre global dans lequel régler l'ensemble de ces conflits ? Établit-elle une articulation logique avec les processus de négociation parallèles ou successifs ?
- Portée : si le processus démarre avec des objectifs relativement limités (par exemple l’obtention d’un cessez-le-feu ou d’un accord pour la mise en place d’un gouvernement de transition), des relais (par exemple une assemblée constituante) sont-ils prévus afin de prendre en compte les causes profondes du conflit et d'impliquer davantage les groupes politiques et sociaux ?
- Programme des négociations : les questions qui sont à l’origine de clivages au sein de l'État et de la société et qui constituent les causes profondes du conflit figurent-elles au programme des négociations ? L’ordre du jour comprend-il les problèmes des citoyens ordinaires, comme la réforme agraire ou l’obligation de rendre justice aux victimes ? Laisse-t-il une place aux problèmes d’égalité entre hommes et femmes ?
- Implication de la population : des initiatives sont-elles mises en œuvre afin d'instaurer ou de renforcer au sein de la population la confiance dans le processus ? Existe-t-il des mécanismes permettant un débat public constructif pouvant se répercuter sur les négociations et favoriser des changements au sein de la structure de l’État, dans la Constitution ou dans la politique gouvernementale ?
- Décision négociée : le processus contribue-t-il à instaurer un modèle de prise de décision politique fondé sur le dialogue, le débat et la négociation ? Instaure-t-il des relations de travail opérationnelles entre les parties ?
Participation : un processus suffisamment ouvert ?
- Groupes combattants : comment le processus va-t-il permettre la participation adéquate de tous les groupes combattants ?
- Groupes politiques et sociaux : les partis politiques (y compris de l’opposition) et les principaux groupes sociaux ont-ils la possibilité de participer aux négociations, d’y apporter leur contribution et de collaborer à l'élaboration des accords ?
- Groupes marginalisés : le processus est-il conçu de manière à permettre une véritable participation des femmes, des jeunes, des minorités, des populations indigènes et des personnes déplacées en raison du conflit ?
Les accords de paix : une feuille de route pour un avenir durable ?
- Appropriation : les acteurs du conflit ont-ils le sentiment d’avoir été les principaux négociateurs de l'accord ? Se sentent-ils investis en premier lieu de la responsabilité de le mettre en œuvre ?
- Mise en œuvre : l’accord envisage-t-il les procédures nécessaires à l’application de ses dispositions ? Définit-il des mécanismes spécifiques pour régler les éventuels litiges ? Prévoit-il des mesures incitatives à mettre en œuvre de manière rigoureusement planifiée afin d’encourager les parties en présence à appliquer les dispositions les plus problématiques ? Comporte-t-il des « clauses couperets » claires, établissant une date limite à l'application des mesures de transition ?
- Statut légal : de quelle manière va-t-on donner force de loi aux réformes majeures ? Comment sera conduite, le cas échéant, une réforme de la Constitution ou l’adoption de textes législatifs de grande ampleur ? Comment recueillir le soutien de la population si un référendum doit être organisé ?
Les acteurs extérieurs : des soutiens stratégiques ?
- Impliquer les alliés et les soutiens externes : les alliés et soutiens externes des parties combattantes sont-ils désireux de les inciter à négocier, à parvenir à un accord et à mettre celui-ci en œuvre ? Existe-t-il des canaux de communication suffisants entre ces acteurs pour leur permettre d'agir en phase les uns avec les autres lors de leurs interventions auprès des parties en présence ?
- Une stratégie cohérente – effets combinés et calendrier : quelles sont les différentes mesures et stratégies actuellement en place ? Quels sont leurs effets combinés sur les parties concernées et sur leur attitude vis-à-vis du conflit ? Quels changements sont nécessaires pour créer une synergie et une dynamique plus efficaces ? Comment les mesures doivent-elles être prévues dans le temps afin de produire un effet optimal – ou au moins pour que le calendrier choisi ne compromette pas l'action en faveur d'une résolution à long terme du conflit ?
- Complémentarité stratégique : les médiateurs et les acteurs extérieurs disposent-ils de mécanismes opérationnels permettant de privilégier les efforts en vue de l’instauration de la paix et d’harmoniser les interventions auprès des parties ? Existe-t-il des forums où peuvent s’élaborer et s’ajuster des stratégies communes ?
Photo de couverture: Alvaro de Soto (2e rang à droite) en discussion avec le secrétaire général de l’ONU Kofi Annan (au centre) pendant une réunion du Conseil de sécurité consacrée à la situation au Moyen-Orient. Juillet 2006.
© Nations Unies /Paulo Figueras.
Le présent document est le résultat de discussions au sein de Conciliation Resources et d’autres cercles à propos de la meilleure manière d’apporter une réponse aux conflits contemporains. Il a été préparé par Catherine Barnes. Andy Carl, Elizabeth Drew, Kristian Herbolzheimer, Cynthia Petrigh et Alexander Ramsbotham, de Conciliation Resources, y ont apporté leur contribution. Que soient ici remerciés Luc Chounet-Cambas, Helen Lewis et Teresa Whitfield pour leurs commentaires sur le projet de texte, ainsi les participants à l’atelier au cours duquel le concept a été élaboré.
Traduction : Anne Caron.
